Estimer le bien
Fais estimer ton bien (agence, notaire, expert) et fixe le prix de mise en vente au regard du marché et de la classe énergétique.
Fais estimer ton bien (agence, notaire, expert) et fixe le prix de mise en vente au regard du marché et de la classe énergétique.
Réunis le dossier qui sécurise la vente et évite les blocages chez le notaire : titre de propriété, CPE en cours de validité, extrait cadastral, extrait PAG/PAP de la commune et, en copropriété, règlement + 3 derniers PV d'AG + décompte de charges. Bien loué au même locataire depuis 18 ans ou plus ? Il bénéficie d'un droit de préemption légal (loi du 21.09.2006) — anticipe sa notification pour ne pas bloquer la vente.
Prépare l'annonce (photos, description, classe énergétique obligatoire) et publie-la. Si tu passes par une agence, signe un mandat (de vente ou de location selon l'opération — pour une location, les frais d'agence sont partagés 50/50 entre bailleur et locataire, loi du 23.07.2024).
Organise les visites, puis filtre les acheteurs sérieux selon leur capacité de financement (accord de principe bancaire).
Choisis l'offre retenue. Attention : ton accord écrit (« bon pour accord ») sur le prix et la chose vaut vente parfaite (art. 1583 C. civ.) — tu es engagé dès cet instant, avant même le compromis.
Signe l'avant-contrat préparé par le notaire. Vérifie la date butoir de la condition suspensive de prêt (aucune durée légale — à négocier) et la nature des sommes versées : arrhes (art. 1590, permettent le dédit) ou acompte (engagement ferme).
Suis l'obtention du prêt de l'acquéreur jusqu'à la levée de la condition suspensive, en surveillant la date butoir du compromis.
Le notaire prépare la vente côté vendeur : mainlevée de ton éventuelle hypothèque et purge des droits de préemption légaux (commune, État / Fonds du logement — et, si le bien est loué au même locataire depuis 18 ans ou plus, son droit de préemption, loi du 21.09.2006). L'acte ne peut être signé qu'une fois ces purges obtenues.
L'acte de vente définitif est signé chez le notaire et le prix est réglé par virement bancaire ; le transfert de propriété s'opère à la signature et les clés sont remises (sauf clause contraire). Cas particulier VEFA : seuls le terrain et les constructions déjà réalisées sont payés à l'acte — le reste suit l'avancement du chantier, et les clés sont remises à la mise à disposition du logement.
Récupère les clés et active tes contrats (électricité, gaz, internet) et ton assurance habitation. Si l'état des lieux et les relevés de compteurs n'ont pas déjà été faits à l'étape précédente, réalise-les au moment de la remise.
Déclare la plus-value à l'ACD (modèle 100 + annexe 700). La résidence principale est exonérée. Au-delà de 5 ans de détention, la plus-value est imposée au demi-taux global (la moitié de ton taux marginal, majorations comprises — retour au régime de droit commun le 01.07.2025) ; en cas de cession moins de 5 ans après l'acquisition, le bénéfice dit « de spéculation » est imposé au taux plein.
Le Parcours guidé HomePlace orchestre ces étapes pour vous : documents par étape, échéances surveillées, et chaque acteur (notaire, banque, agence…) prévenu au bon moment. Gratuit.
Contenu indicatif (Luxembourg, droit en vigueur 2025-2026), issu du catalogue audité du Parcours guidé HomePlace — ce n'est pas un conseil juridique. Pour votre situation précise, rapprochez-vous d'un notaire ou d'un professionnel.